La Cnil appelle à une nouvelle législation sur les caméras vidéo

 

La Cnil appelle à une nouvelle législation sur les caméras vidéo

VIDÉO – Face au développement rapide des usages de la vidéo en matière de surveillance, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) demande au législateur de définir un nouveau cadre juridique plus adapté.

Système de vidéos «intelligent», reconnaissance faciale ou par données biométriques… Face à l’afflux de nouveaux projets qui utilisent des caméras vidéo dans l’espace public, souvent à des fins de surveillance, la Commission nationale informatique et Libertés (Cnil) appelle d’urgence à revoir la législation française, qui n’est aujourd’hui plus adaptée. «Nous avons un cadre juridique qui a été écrit pour un état des technologies donné et pour des usages spécifiques, qui consistaient à un visionnage «simple» d’images» explique Jean Lessi, secrétaire général de la Cnil.

Le Code de la sécurité intérieure, a été pensé et rédigé en 2012 à une époque où la surveillance était principalement assurée via des caméras fixes. Or depuis, les technologies ont considérablement évolué et les usages en matière de vidéoprotection aussi. Des caméras peuvent aujourd’hui identifier des personnes grâce à la biométrie. Elles peuvent analyser des comportements pour repérer un attroupement ou un mouvement de foule. Les policiers et les gendarmes sont équipés de caméras boutonnières pour filmer les interpellations à risque. Des systèmes peuvent aussi faire appel aux smartphones des particuliers, comme l’application Reporty qu’a voulu tester la ville de Nice en début d’année. Cette application israélienne, qui permet de transmettre à la police des vidéos ou des enregistrements audio pris depuis un terminal mobile, était vouée à lutter contre les incivilités graves. La Cnil avait émis un avis négatif sur le dispositif estimant qu’il n’était pas proportionné à l’objectif recherché et présentait des risques d’atteinte à la vie privée. Elle demandait que l’application soit encadrée de manière plus spécifique sur le plan législatif. La mairie de Nice avait alors préféré renoncer, tout en accusant le gendarme des données personnelles de «ne pas savoir vivre avec son temps».

Donner de la sécurité juridique

Sans contester la nécessité d’utiliser des caméras vidéo pour pouvoir mieux prévenir les troubles à l’ordre public ou lutter contre le terrorisme, la Cnil estime que «ces dispositifs, qui s’articulent parfois avec des technologies de big data [analyse de données, NDLR], soulèvent des enjeux importants pour les droits et libertés individuelles des citoyens».

Le gendarme invite donc à un vrai débat politique. «Nous sommes dans un cadre juridique flou. Nous devons jongler entre, d’un côté des textes français très précis sur la vidéo mais décalés par rapport à de nouvelles pratiques et de l’autre, des textes généraux à l’échelle européenne mais qui ne sont pas précisément déclinés à la vidéo. Or ce n’est pas à la Cnil d’écrire la loi. Ce sont d’abord des questions politiques: qu’est-ce qu’on veut faire ou ne pas faire avec la vidéo en France en termes de sécurité publique?» insiste Jean Lessi. Certaines réponses législatives sont apportées ponctuellement, comme dans le cas des caméras piétons par exemple, élargies à titre expérimental et sous certaines conditions aux pompiers et surveillants de prisons. «Il faut prendre du recul, sans sentiment d’urgence, pour avoir un cadre global et durable, et donner de la sécurité juridique aux différentes initiatives.» ajoute-t-il.

Aujourd’hui, quelque 935.000 caméras sont installées en France dans les rues, les magasins, dans les transports ou les immeubles. Dans son dernier rapport d’activité 2017, la Cnil mentionnait un nombre croissant de plaintes relatives à ces dispositifs vidéo. «La diffusion des technologies s’accompagne d’une prise de conscience des citoyens qu’ils ont des droits. C’est un bon signe de maturation collective sur ces sujets», conclut Jean Lessi.

Catégories Vidéo Surveillance

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